En vertu de la loi du 29 janvier 1996, les contribuables qui utilisent dans leur résidence principale ou
secondaire située en France, les services d'employés de maison déclarés, bénéficient d'une
réduction d'impôts égale à 50% des dépenses supportées, prises dans une limite de
12 000 € par an à compter du 1er janvier 2005. Le montant maximum de la réduction d'impôts est donc de
6 000 €.
Cette limite est augmentée de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer fiscal agé de plus de 65 ans, avec un
maximum de 15 000 €.
Pour ouvrir droit à une réduction d'impôts, les sommes doivent être versées à une entreprise de services aux
personnes agréée par l'Etat, en application de l'article L 129-1 du Code du Travail. La réduction d'impôts est applicable quel que soit le
montant du revenu imposable du contribuable.
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- Ménage/Repassage, à partir de 16 € TTC, soit 8 € TTC après déduction fiscale.
- Jardinage, à partir de 25 € TTC, soit 12,50 € TTC après déduction fiscale.
- Des prestations sans engagement *.
* sous respect du mois en cours.
- Pas de frais administratifs, ni de frais de gestion (Sauf en cas de paiement par chèque ou CESU).
- Pas de prépaiement.
- Paiement par CESU (Chèque Emploi Service Universel) accepté.
- Aucun frais d'inscription au service.
- Aucun frais de résiliation.
Pour plus d'informations, contactez-nous ! Nord : 0262 303 468 Sud : 0262 545 765
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